Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

En ce qui concerne l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, il est une catégorie de salariés oubliés depuis plus de vingt ans : je veux parler des salariés des groupements d'employeurs, ceux notamment employés en CDI ; employés par deux ou trois entreprises à l'année, souvent pendant les périodes de forte activité, ils se retrouvent souvent à travailler davantage que des salariés permanents.

Certes, les groupements n'ont pas vocation à faire du résultat et ils ne distribuent donc pas de participation. Certaines entreprises adhérentes – celles de plus de cinquante salariés – ont cependant la possibilité de le faire, ce qui aboutit à des situations injustes : ainsi, un salarié en CDI dans un groupement d'employeur qui travaille par exemple cinq mois par an pendant vingt ans dans une entreprise et participe de fait à son développement n'aura droit à rien, cependant qu'un saisonnier n'y ayant travaillé qu'une fois dans sa vie durant cinq mois pourra bénéficier de la participation.

Il faut donc réparer cette injustice en ouvrant le droit l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale aux salariés des groupements d'employeurs. Adopter mon amendement n° 4 rectifié serait en outre un signal encourageant, car les groupements sont également une vraie bonne solution à la « déprécarisation » d'activités saisonnières complémentaires au sein d'un même bassin d'emploi.