Intervention de Marcel Rogemont

Afin de vous être agréable, madame la présidente, je vais m'efforcer d'être aussi rapide que possible. Je sens du reste mes collègues de la majorité avides d'entendre mes arguments.

Vous avez créé, à l'article 1er, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros, exonérée de cotisations sociales – ce qui est dommageable pour la sécurité sociale –, mais entrant dans le calcul de l'impôt.

L'article 2 offre au salarié la liberté de disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation. Ce faisant, nombre de collègues de la majorité ont, comme le Gouvernement, entrepris de supprimer la participation, qui fut pourtant un des viatiques de la droite depuis de Gaulle : c'est lui – dont vous revendiquez sur cette question la filiation en termes de pensée et d'action – qui l'avait créée avec les parlementaires de l'époque. De fait, vous supprimez donc la participation pour lui substituer de l'intéressement. Quoi que vous puissiez dire, cette substitution pose problème, sans que vous en mesuriez les conséquences en matière salariale.

Votre objectif, nous l'avons déjà vu avec les heures supplémentaires, c'est que les salaires n'augmentent plus et que ce soient des droits annexes qui constituent demain la part principale de la rémunération des salariés. Nous le regrettons d'autant plus que cette participation que vous remplacez par de l'intéressement remplissait une fonction économique essentielle pour les petites et moyennes entreprises.

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que la commission nationale de la négociation collective, dont traite le titre VII du livre II du code du travail, notamment en son chapitre premier où il est question de ses missions, embrasse l'ensemble des éléments de rémunération qui reviennent aux salariés en gage de leur travail. Il lui appartient donc de suivre l'évolution des accords d'intéressement et de la participation – pour ce qu'il en reste –, ne serait-ce que pour évaluer l'impact de vos mesures. La suppression de fait de la participation, dès lors que vous offrez au salarié la possibilité, s'il le souhaite, d'empocher l'argent, nous apparaît, je le répète, extrêmement dommageable en ce qu'elle permettait tout à la fois d'intéresser les salariés au fonctionnement de leur entreprise et, pour cette dernière de constituer des fonds propres.

Il est donc important que la commission nationale de la négociation collective s'intéresse à ce sujet. Aussi mon amendement, dont j'ai oublié le numéro,…