Intervention de Alain Vidalies

J'en prends acte, madame la présidente, et vous prie de croire qu'il n'y avait aucune acrimonie dans ma remarque, qui visait simplement à ce que nos travaux se poursuivent dans des conditions satisfaisantes.

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, la question posée reste celle l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises. Nous avons proposé que cette discussion ait lieu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de la branche. Il nous a été opposé qu'en laissant ce champ de négociation aux partenaires sociaux, nous organiserions nous-même le risque de voir s'engager une sorte de négociation sur la substitution. Nous contestons cet argument, estimant que les partenaires sociaux sont responsables et qu'en tout état de cause chacune des parties aurait à coeur de défendre ses intérêts lors d'une telle négociation – les syndicats, sinon les chefs d'entreprise, se seraient assurés qu'aucune substitution ne puisse s'opérer.

Quoi qu'il en soit, puisque vous en avez décidé autrement, force nous est de défendre une autre approche et de trouver un autre lieu de négociation. Aussi mon amendement propose-t-il que la Commission nationale de la négociation collective, déjà chargée de suivre l'évolution des salaires effectifs et des rémunérations minimales déterminées par les conventions et accords collectifs, ait également pour mission de suivre l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises.

Par le fait que la Commission nationale de la négociation collective n'est pas elle-même un acteur de négociation, toute « suspicion », ou tout au moins tout risque de substitution entre le salaire d'une part, l'intéressement et la participation d'autre part, peut dès lors être écarté et l'objection que vous aviez soulevée précédemment n'est plus opposable. Il n'y a donc pas de raison de refuser que la négociation sur l'évolution des accords d'intéressement et de participation se tienne dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, quand bien même ce n'est pas le lieu le plus pertinent – mais rappelons qu'il s'agit d'un amendement de repli, notre proposition initiale ayant été repoussée.