Intervention de Alain Joyandet

Vous avez par ailleurs raison, madame la ministre, de faire jouer les vases communicants entre l'emploi aidé dans le secteur non marchand et le redressement de l'emploi marchand. Nous n'avons pas forcément besoin d'une telle inscription budgétaire pour les emplois non marchands du secteur public, mais nous n'aurons de bons résultats que si nous marchons sur nos deux pieds, l'emploi marchand et l'emploi non-marchand.

Or, je l'indique dès à présent car j'ignore si j'aurai l'occasion de le faire lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, nous sommes en ce moment confrontés à un problème d'articulation sur le terrain : les collectivités – et notamment les conseils généraux – ne veulent plus renouveler les contrats d'avenir car, nous expliquent-elles, elles préfèrent continuer de prendre en charge les RMIstes, dont les allocations sont compensées par l'État. Nous ne parvenons donc pas à mettre en oeuvre le dispositif des contrats d'avenir, voté ici même il y a deux ans, et arrivons au résultat inverse de ce que nous souhaitons : aider ceux qui veulent s'en sortir.