Intervention de Henri Nayrou

Or cette exonération a bénéficié à de nombreuses associations du secteur social, médico-social et sanitaire, représentant parfois une part non négligeable de leur budget, et a permis la création de nombreux emplois directs et indirects. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je voudrais citer l'exemple du centre hospitalier de Saint-Girons, qui perdrait ainsi 450 000 euros par an, soit 1 % de son budget de fonctionnement. Dans cet établissement dont j'assure la présidence, les dispositions de la loi DTR ont bel et bien agi comme des leviers pour créer des emplois, mais aussi et surtout pour répondre à des besoins réels.

La loi de 2005 prévoyait une évaluation du dispositif au plus tard en 2009. Même si cette exonération n'avait pas répondu aux objectifs fixés par le Gouvernement, il aurait été de sa responsabilité de procéder à une évaluation, au lieu de supprimer immédiatement le dispositif, sans sommation, sans période transitoire et sans permettre aux acteurs concernés de réorganiser leurs financements dans de bonnes conditions. Que devient la parole de l'État ?

Contrairement à ce que vous pourrez penser, cette digression à propos du budget de la sécurité sociale ne nous a guère éloignés de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2008. Dans un cas comme dans l'autre, deux évidences s'imposent : vous chassez le moindre euro, et peu vous importe si vos choix accentuent la désertification, bien réelle, des zones rurales que vous prétendez pourtant défendre, monsieur le ministre ; vous êtes budgétairement aux abois et êtes prêts à tout pour récupérer les milliards d'euros offerts aux cigales de l'été 2007.

Moralité : il arrive parfois que les fourmis fassent du mauvais boulot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)