Intervention de Henri Nayrou

Et comme s'il n'y avait pas assez de cailloux dans le sac à dos des montagnards et des ruraux, la réforme de la taxe professionnelle, amplifiée par le plafonnement de la valeur ajoutée, va entraîner pour l'Ariège une perte de 900 000 euros, soit 1,5 % du produit fiscal et 3 % de la fiscalité des ménages – vous savez, celle qui conditionne la confiance, la consommation, la croissance et l'emploi, c'est-à-dire ce qui manque le plus dans le paysage socio-économique d'aujourd'hui.

Je ne m'étends pas par plaisir sur les marges de manoeuvres qui, au bout du compte, pénaliseront les contribuables les plus vulnérables, comme toujours.

Le dernier paragraphe de ce compte rendu d'activité de la fourmi gouvernementale a trait au projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinerons la semaine prochaine. Ce dernier propose en effet, dans son article 12, d'abroger les articles 15 et 16 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR, c'est-à-dire de supprimer le dispositif d'exonération de charges sociales institué au profit des organismes d'intérêt général ayant leur siège en ZRR – les zones de revitalisation rurales. Dans un exposé des motifs sans états d'âme, le Gouvernement prétend que ce dispositif répond faiblement à son objet, qui est d'inciter à la création d'emplois en milieu rural. En vérité, c'est son coût – 185 millions d'euros – qui a poussé la fourmi à aller fouiller dans le milieu rural pour économiser ces quatre sous par rapport à la grande distribution de juillet dernier.