Intervention de Henri Nayrou

Elle s'introduit partout, enfin pas tout à fait : disons qu'elle a plutôt ciblé les tiroirs où sont rangés quelques menus avantages, menus bien sûr ramenés à l'énormité du budget, de la dette et des déficits, mais avantages tout de même non négligeables pour des collectivités défavorisées et des citoyens qui le sont tout autant.

Puisque l'on ne parle bien, finalement, que de ce que l'on connaît bien, je vais évoquer, en prenant soin d'associer ma collègue Frédérique Massat, le département de l'Ariège – dont vous avez pu, monsieur le ministre, admirer la beauté des paysages lors du dernier Tour de France –, présidé par notre ancien collègue Augustin Bonrepaux, dont je voudrais bien avoir la persévérance, à défaut de la compétence et de la véhémence. (Sourires.)

Aujourd'hui, avant le passage de votre rouleau compresseur, ce département fait le compte de ses maigres ressources et dit « stop, stop, stop » à une politique budgétaire publique indigne. Première salve : conséquence du contrat de croissance remplacé par le contrat de stabilité, les dotations d'État aux départements sont vouées à stagner. Pour l'Ariège, l'aiguille est bloquée à 46 millions d'euros, et il n'y a pas de miracle en vue. Idem pour les nouvelles dotations issues des lois de décentralisation de 2003 et 2004, qui, elles, sont arrêtées à 25 millions d'euros. Les deux chiffres additionnés nous donnent un total figé de 71 millions d'euros, ce qui est – vous en conviendrez, madame la ministre – tout sauf engageant pour l'avenir.

Et comme si cela ne suffisait pas, le département où Frédérique Massat et moi-même sommes élus va perdre 300 000 euros en 2008 parce que vous avez sournoisement intégré dans le calcul des dotations d'État la taxe sur le foncier non bâti comme variable d'ajustement du pacte de stabilité.