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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 16 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Ils seront naturellement prioritaires par rapport à d'autres qui, jusque-là, bénéficiaient d'emplois intérimaires partiels.

La déduction des intérêts d'emprunts permettra aux ménages les plus modestes de réaliser leur rêve jusqu'alors inaccessible : devenir propriétaire. La déduction fiscale profitera aux étudiants qui travaillent pour payer leurs études, ou tout simplement pour aider leur famille, évidemment les plus modestes.

L'exonération des droits de succession pour les conjoints survivants est une mesure de justice dont on ne peut que regretter qu'elle n'ait pas été prise plus tôt. Jusqu'alors, il fallait payer un droit pour rester dans le domicile conjugal où l'on avait passé une partie de sa vie ou toute sa vie ensemble, comme si le deuil et la perte de revenus pour les conjoints survivants n'étaient pas une douleur et une angoisse suffisantes.

Le réajustement des barèmes pour les héritiers directs est un progrès qui permet la suppression des droits de succession pour certains d'entre eux, mais pas aussi nombreux que ce que d'aucuns ont affirmé. C'est la raison pour laquelle je réitère ma demande d'un bilan sur ce point lors du prochain budget.

On se rend bien compte de l'importance de ces mesures qui touchent tous les Français et pas seulement « des héritiers et des rentiers », comme l'a prétendu le président du groupe socialiste, usant d'une rhétorique archaïque et caractéristique du bon vieux temps des 200 familles, encore évoquées ce soir.

Seules les mesures sur l'ISF peuvent concerner ceux de nos compatriotes les plus favorisés. Et encore ! Car, ces derniers temps, de plus en plus de Français de catégorie moyenne se trouvent frappés par cet impôt en raison de l'augmentation considérable des prix de l'immobilier dans de nombreuses régions, alors que leurs revenus n'ont pas changé.

Hélas, pour l'ISF, on reste encore prisonniers de tabous idéologiques, sinon théologiques, qui s'épanouissent sur l'ignorance économique et sur celle des réalités vécues par nos compatriotes.

Un peu partout en Europe et dans le monde, cet impôt est supprimé, et même là où il persiste il ne trouve plus guère de défenseurs. Ainsi, dans l'Espagne de M. Zapatero, le secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol, M. Tomás Gómes, vient de déclarer : « l'ISF pénalise l'argent familial et affecte de manière constante les classes moyennes ». Tout est dit.

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