Intervention de Alain Rodet

Cela est un peu navrant de la part du président du Comité des finances locales. On a le sentiment que c'est devenu un réflexe de considérer comme assez secondaires les relations financières entre l'État et les collectivités locales.

Rappelons une fois encore, notamment à l'intention de nos collègues de la majorité, que les concours de l'État aux collectivités locales résultent d'abord de dispositions arrêtées il y a quatre décennies, lorsque fut généralisée la taxe sur la valeur ajoutée, qui se substituait à d'anciennes taxes perçues localement.

Les relations financières entre État et collectivités locales ne doivent relever ni de l'aumône ni de quelque libéralité, mais d'une logique d'équité et de bon sens. Cela a été dit : les investissements des collectivités locales représentent plus de 70 % des investissements civils. Entraver un peu plus leurs actions et leurs programmes, c'est affaiblir l'économie et anémier un peu plus la croissance.

Ces remarques vis-à-vis de notre rapporteur général n'exonèrent pas pour autant le Gouvernement et le ministre du budget, M. Woerth. Vous voilà revenu, monsieur le ministre, aux affaires gouvernementales, après un premier passage dans l'équipe Raffarin où vous étiez chargé de la réforme de l'État, le quarante-troisième depuis les débuts de la Ve République. En abordant cette discussion budgétaire, on perçoit mieux les frustrations que vous avez dû ressentir à l'époque, puisque à peine arrivé à Bercy, vous engagez, flamberge au vent, la fusion de la direction générale des impôts avec la direction générale de la comptabilité publique.

Pourtant, depuis le retrait de la réforme de 2000, toutes les décisions prises sous les ères Fabius, Mer, Coppée et Breton visaient à clarifier les missions de ces deux grandes administrations : les fiscales et les foncières pour la DGI, les comptables et les services aux collectivités territoriales pour la DGCP.

Aujourd'hui, si l'on considère les deux entités, chacune possède son réseau bien identifié, les chevauchements sont rares et ne sauraient justifier ce mariage forcé. De plus, les orientations que vous envisagez ne sont pas souhaitées par les contribuables : vous admettez vous-même que plus de 80 % d'entre eux sont satisfaits de ces deux grands réseaux régaliens. Pourquoi prendre le risque de remettre en cause ce qui marche et de déstabiliser deux grands services publics efficaces ?

Il est d'ailleurs très significatif de constater qu'à la différence de ce qui se passe sur d'autres sujets de réforme, vous n'en appelez pas aux comparaisons internationales. Une telle étude comparée ne vous serait d'aucun secours car, dans aucun pays moderne, l'administration de la dépense n'est fusionnée avec celle de la recette. On voit d'ailleurs poindre l'inquiétude que provoque l'évocation ou l'arrivée de préfets financiers dont le rôle ne pourrait que perturber le fonctionnement de l'État dans les régions et les départements.

Avec cette nouvelle usine à gaz, vous poursuivez en réalité un objectif : justifier de nombreuses suppressions de postes dans ces deux grandes administrations. Tout cela n'est pas très raisonnable, surtout quand on sait que l'insuffisance de postes à la seule DGI se traduit par un très faible nombre de contrôles fiscaux dans les départements de l'Île-de-France, ce qui conduit à un niveau alarmant d'injustice fiscale entre la région parisienne et la province.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous auriez peut-être eu avantage à regarder de plus près le fonctionnement de la direction du Trésor, qui participe normalement à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, et qui aurait dû se montrer beaucoup plus vigilante dans l'affaire EADS. Vous auriez pu vous intéresser aussi au fonctionnement de la direction de la prévision qui, sous votre responsabilité voire sur votre insistance, a été amenée à produire des hypothèses de croissance totalement irréalistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)