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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 16 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Mais réformer, moderniser, ne suffit pas et ne suffira pas. Un autre facteur pèse de façon déterminante sur la maîtrise des dépenses publiques et la lutte contre les déficits : ce sont les fraudes sociales et fiscales. Je voudrais insister tout particulièrement sur ce point longtemps demeuré tabou. Faux RMIstes, escroqueries généralisées aux ASSEDIC, travail clandestin, trafics d'ordonnances médicales, fraudes à la CMU, fraudes fiscales… Les exemples, hélas, ne manquent pas. Selon certaines études de l'INSEE, de la Cour des comptes ou du Conseil des prélèvements obligatoires, le montant de ces fraudes avoisinerait aujourd'hui les 60 milliards d'euros, soit plus que le montant de l'impôt sur le revenu. Le Président de la République a, dans son discours du 20 septembre dernier, fait du combat contre les fraudes fiscales et sociales une priorité nationale. C'est salutaire.

Nous faisons confiance à Éric Woerth pour engager une véritable révolution dans ce domaine, comme le lui ont demandé le Président de la République et le Premier ministre, et pour renforcer les dispositifs de contrôle, notamment dans les organismes sociaux, généralement réticents à ce type de démarche.

Car, au-delà des questions financières, la lutte contre les fraudes constitue un devoir moral. Comment expliquer à la grande majorité de nos concitoyens qu'il faut faire des efforts alors que certains exploitent la générosité de notre système ? Comment lui demander de payer pour les comportements indignes de quelques-uns ? Il me semble donc indispensable et urgent de combattre ces pratiques qui fracturent notre pacte social et déséquilibrent nos comptes, avec plus de détermination et de vigueur.

Ce budget 2 008 doit constituer le cadre de l'ouverture de ce grand chantier. Cela renforcera, sans nul doute, l'efficacité de cette loi de finances que je soutiendrai et que je voterai avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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