Intervention de Jacques Remiller

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 que nous examinons ce soir est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5 %, avec un point médian à 2,25 %. Pour une fois, les dépenses n'augmenteront pas plus vite que l'inflation. C'est un budget responsable parce qu'il absorbe pleinement le coût du paquet fiscal que nous avons voté cet été. Les incertitudes conjoncturelles et le coût de ce paquet fiscal limitent en effet les recettes.

Les mesures les plus importantes – et les plus chères – concernent notamment la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires dès le 1er octobre dernier ; le crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers ; l'instauration d'un bouclier fiscal à hauteur de 50 % des revenus ; la réforme du crédit d'impôt-recherche, dont les entreprises ne verront les effets qu'en 2009 ; et la majoration du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts immobiliers, à hauteur de 40 % la première année.

Je me réjouis aussi de la volonté du Gouvernement de faciliter les transmissions d'entreprises en réduisant de six à deux ans la durée de l'engagement collectif de conservation pour être exonéré de l'impôt sur les successions. Diminuer l'oppression fiscale, élevée en France, ne revient pas à faire des cadeaux fiscaux. N'oublions pas que les richesses prélevées sont le fruit du travail des Français. Leur laisser le fruit de leur travail n'est pas un cadeau, mais la simple justice.

Je regrette néanmoins que ce budget n'aille pas plus loin dans la réduction du déficit de l'État. Avec une hypothèse de croissance de 2,25 %, le déficit public ne sera ramené qu'à 2,3 % du PIB. Le poids de la dette, qui devrait atteindre 64,2 % de la richesse nationale à la fin décembre 2007 – soit 1 150 milliards d'euros – serait, lui, réduit à 64 % seulement à la fin 2008. Quant au déficit budgétaire, il devrait avoisiner 41,7 milliards d'euros. Il serait donc à peine inférieur à celui inscrit dans la loi de finances pour 2007 – 41,9 milliards d'euros –, mais supérieur au déficit d'exécution, qui devrait s'établir à 38,3 milliards d'euros en 2007. La comparaison des chiffres relativise donc encore les efforts de redressement des finances publiques.

Le Gouvernement, notre Gouvernement, a raison de vouloir relancer la croissance grâce au paquet fiscal, mais les dépenses publiques doivent absolument être maîtrisées. C'est pourquoi l'effort consenti sur les effectifs de la fonction publique est, me semble-t-il, insuffisant. Alors que, durant la campagne présidentielle, notre candidat, devenu depuis Président de la République, s'était engagé à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il n'y en aura qu'un sur trois, soit 22 900 fonctionnaires de moins. Nos collègues l'ont dit, il ne s'agit évidemment pas de diminuer le nombre des postes opérationnels – infirmières et professeurs par exemple –, mais d'adapter la taille de nos administrations.

Soucieux de défendre le pouvoir d'achat de nos concitoyens et l'agriculture de notre pays – il faut aussi parler de l'agriculture –, je défendrai un amendement visant à instituer un taux de TVA de 2 % sur les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande et le poisson. J'espère, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous donnerez un avis favorable à cet amendement de nature à relancer la consommation en rendant accessibles à tous les Français des aliments bons pour la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)