Intervention de Frédéric Lefebvre

En tant que rapporteur spécial du budget de l'emploi, j'ai fait le choix de ne pas déposer d'amendement de réduction de crédits, parce que je veux donner sa chance à la nouvelle démarche du Gouvernement, en rupture avec les pratiques du passé. Mais, en même temps, il va falloir créer l'architecture de ce système d'évaluation, auquel il faudra donner des moyens. C'est à ce prix que nous pourrons atteindre l'objectif de réduction des déficits. J'aurai l'occasion, avec mes collègues Gaëtan Gorce et Alain Joyandet, de vous faire des propositions en ce sens au cours de la discussion. La méthode choisie devra déterminer l'ensemble des indicateurs à mettre en place pour prendre en compte les résultats à court et moyen terme, et les interpréter. C'est à ce prix que nous pourrons rétablir l'équilibre.

Dans cette logique, j'ai saisi le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, d'une proposition de loi constitutionnelle, visant à modifier l'article 34 de la Constitution et à garantir l'équilibre budgétaire de nos lois de finances dès 2012.

Vous le voyez, je soutiens avec enthousiasme ce budget et la démarche qui le sous-tend. Mais j'entends dans le même temps participer avec détermination à l'évaluation des politiques publiques, pour que les excédents budgétaires ne soient pas exclusivement réservés à nos voisins européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)