Intervention de Jean Launay

C'est la condition pour assurer un égal accès au service public sur l'ensemble du territoire. Or la disparition du contrat de croissance et de solidarité pèse sur les masses affectées à la péréquation. Nous souhaitons que ce principe constitutionnel vive, rejoignant ainsi la Cour des comptes qui admet que la remise en cause du rythme de progression des concours de l'État « n'aurait de sens que dans le cadre d'une démarche visant à rationaliser l'architecture des concours de l'État aux collectivités et à renforcer les mécanismes de péréquation. »

J'en viens à une autre question, celle des stock-options et des parachutes dorés. Sur ce point, notre position est simple et claire. Nous avions déjà demandé, lors de la discussion de la loi TEPA, leur suppression. C'est d'ailleurs ce qu'avait avancé le candidat Sarkozy durant la campagne.