Intervention de Jean Launay

Je vous en remercie par avance.

La commission des finances de l'Association des maires de France a rappelé, le 9 octobre dernier, son opposition à cette mesure. Elle a aussi refusé, à titre préventif, toute intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée, compte tenu de son caractère de remboursement, et a enfin souhaité le maintien des exonérations et compensations accordées dans les zones de revitalisation rurales.