Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'élection présidentielle, Jean-Pierre Raffarin avait déclaré que la bataille fiscale s'était jouée sur les valeurs, évoquées à l'instant par M. Mathis. Considérant que la droite n'avait pu baisser significativement la fiscalité directe pesant sur les plus riches les années précédant l'élection présidentielle, le Gouvernement a mené sa majorité, au nom de la famille et du travail, à baisser notablement les droits de succession et l'impôt sur le revenu.

Les défis actuels de l'économie et de la finance sont immenses et réclament, selon nous, socialistes, des efforts dans trois directions : la cohésion sociale, la croissance économique et la discipline financière. Quelles sont vos réponses face à ces impératifs ?

S'agissant de la cohésion sociale, nous disposons du bilan chiffré du premier bouclier fiscal, la version douce de 2006 à 60 %, sans prise en compte des contributions sociales dans l'assiette. Au 31 août, 2 398 contribuables se sont partagé 121 millions d'euros, soit près de 100 000 SMIC mensuels de remboursement pour ces grands privilégiés. La ventilation par région des demandes déposées et des montants restitués fait d'ailleurs bien apparaître l'implantation de ces grandes familles : en Midi-Pyrénées, 87 se sont partagé 1,9 million d'euros, soit 20 000 euros en moyenne ; dans le Nord-Pas-de-Calais, 111 familles se sont partagé près de 10 millions d'euros, soit 100 000 euros en moyenne.