Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je voudrais cependant revenir sur le cas plus récent des contrats aidés dans le secteur non marchand.

En effet, les collectivités locales ont contribué à assurer le succès de ces contrats en permettant, avec d'autres, le retour à l'emploi de nombreuses personnes. Alors qu'une diminution du nombre de ces contrats avait été annoncée au début du mois de juillet et commençait à être mise en oeuvre pendant l'été, il semble que la pression des associations concernées ait conduit à reporter l'essentiel de cette baisse à 2008. Le projet de loi de finances ne prévoit ainsi que 230 000 nouvelles entrées dans les contrats d'avenir et d'accompagnement à l'emploi, contre environ 310 000 en 2007 selon le journal Les Échos.

Or ces emplois aidés par l'État ont incité les collectivités locales à satisfaire de nouveaux besoins exprimés par leurs populations. La baisse des contrats aidés aura donc un double effet négatif.

Le premier portera sur les populations éligibles à ces contrats qui, malgré la baisse statistique du chômage, restent très dépendantes de ces dispositifs pour retrouver un emploi. Le second portera sur les collectivités locales, qui devront choisir entre renoncer à assurer un besoin collectif ou voir leurs charges augmenter, et donc augmenter la fiscalité locale en conséquence.

Le Gouvernement met ainsi unilatéralement à contribution le budget des collectivités locales, transformant celles-ci en véritables variables d'ajustement de son propre budget,…