Intervention de Jean-Pierre Balligand

Or cette tendance à la centralisation économique est aujourd'hui à l'oeuvre en France.

En effet, comme je le soulignais, ni ce Gouvernement ni le précédent n'ont fait les choix permettant de réduire structurellement la dette. La Cour des comptes ne dit d'ailleurs pas autre chose. Permettez-moi de citer son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2007 : « Les mesures prises en 2006 pour réduire le ratio d'endettement ne sont pas durablement reconductibles et ne constituent donc pas une voie structurelle de désendettement. »

Entre le désendettement et la baisse des ressources publiques au profit des plus aisés, le Gouvernement, dans la continuité de ceux qui se sont succédé depuis 2002, a donc choisi la seconde. Surtout, il a décidé de faire peser une part importante du coût de cette décision sur les collectivités locales. D'un côté, il les utilise en diminuant certains impôts locaux sans en compenser intégralement le coût – c'est, par exemple, le cas de la « réforme » de la taxe professionnelle de 2006. Il peut ainsi afficher « à bon compte » – puisqu'une fraction du coût du plafonnement de la taxe professionnelle est à la charge des collectivités locales – une volonté farouche de diminuer les prélèvements obligatoires.

De l'autre, il leur transfère une partie de la dette et des charges de l'État. En la matière, son imagination est pour le moins fertile.

La première façon d'atteindre ce résultat est de transférer des charges aux collectivités sans compensation sur des bases suffisantes. Pour cela, il suffit de transférer une politique dont l'État a déjà commencé à se désengager – l'entretien des routes nationales par exemple –,…