Intervention de Jean-Pierre Balligand

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur un sujet qui a déjà été abordé, notamment lors du débat d'orientation budgétaire, mais dont l'importance justifie que l'on y revienne. Ce sujet, c'est celui des finances locales et, plus exactement, de la façon dont le Gouvernement fait peser sur les collectivités locales les coûts de la politique qu'il mène, au mépris de leur autonomie financière.

L'objectif de désendettement de la France est louable et même impératif. La dette fait en effet peser sur nos enfants le coût de nos dépenses. Ce coût est d'ailleurs susceptible d'être renchéri par chaque hausse du taux d'intérêt. Les efforts de l'État dans ce domaine devraient donc être encouragés. Ce n'est cependant pas le chemin que prend le Gouvernement. Dans la suite de ses prédécesseurs, qui avaient notamment diminué de 20 % l'impôt sur le revenu sous la législature précédente, il a créé, dans le cadre de la loi « TEPA », un paquet fiscal dont le coût sera de neuf à quinze milliards d'euros en année pleine !

Ce n'est malheureusement pas terminé si l'on en croit la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de diminuer de quatre points de PIB les prélèvements obligatoires en dix ans. Mais il est vrai que les promesses de Nicolas Sarkozy n'engagent que ceux qui y croient. Peut-être parviendrez-vous, monsieur le rapporteur général, à lui faire comprendre à quel point cet objectif est déraisonnable, par exemple, en lui rappelant que même Margaret Thatcher n'a diminué ce taux que de deux points en dix ans. Cette référence à Mme Thatcher n'est d'ailleurs pas tout à fait fortuite, car c'est au cours de son mandat qu'a été menée, au Royaume-Uni, l'attaque la plus dure contre les collectivités locales.