Intervention de Yves Deniaud

La prévision de croissance pour 2008 ne prend en compte qu'avec prudence des éléments aussi favorables que la formidable augmentation des créations d'entreprises depuis cinq ans, que vous évoquiez, ce matin, madame la ministre, dans un journal, les mesures de cet été pour le pouvoir d'achat et la construction et celles que prévoit ce projet de loi de finances en faveur de recherche et de l'innovation. C'est ce qui nous donne toute confiance quant à l'exécution conforme de ce projet de loi de finances aux prévisions de croissance, à l'instar de ses devancières.

L'élément le plus novateur, à mes yeux, de ce budget, est la place qui est faite aux dépenses d'avenir. L'effort en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur est, en effet, remarquable, qu'il s'agisse des crédits de paiement inscrits au profit de nos établissements, pour 1,350 milliard d'euros, ou de l'effort fiscal en faveur de la recherche privée, pour 455 millions d'euros.

Nous savons tous que, dans une économie mondialisée où la compétitivité sera de plus en plus décisive, ce domaine crucial appelait un effort tout particulier. Je me permettrai toutefois d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'accompagner cet effort financier d'une simplification des procédures et d'un soutien logistique aux chercheurs et innovateurs.

Nous nous sommes tous profondément réjouis, la semaine dernière, du prix Nobel attribué à Albert Fert, mais nous avons appris en même temps que seul Peter Gründberg, le chercheur allemand avec qui il partage le prix, avait déposé un brevet, qui a rapporté 10 millions d'euros à son bénéficiaire et à l'institut qu'il anime. Je ne suis pas certain que pareille déconvenue ne puisse se reproduire en France. Je souhaite que le Gouvernement s'assure que les instruments nécessaires à une veille efficace et à la célérité des dépôts de brevets soient bien en place et en état de marche.

L'effort financier entamé cette année sera poursuivi et complété. Le Gouvernement le veut, et nous le soutiendrons. Il ne faut pas que les lourdeurs administratives ou une insuffisante mobilisation des organismes concernés en amoindrissent les résultats attendus.

L'autre volet des dépenses d'avenir est celui des investissements directs de l'État. Cela fait des années – trop, hélas ! – que nous sommes un certain nombre à plaider inlassablement pour leur retour à un niveau convenable, et pour leur protection contre le gel qui les frappe trop souvent – et pas seulement en hiver…