Intervention de Nicolas Perruchot

Vous savez en effet à quel point notre groupe est attaché à la réduction de la dette et à la réforme de nos finances publiques. Nous ne pouvons donc pas taire que, dans ce projet de loi de finances, l'hypothèse de croissance est assez haute. Même si nous espérons évidemment qu'une telle croissance sera au rendez-vous, nous avons encore quelques doutes quant à notre capacité d'y parvenir.

Je voudrais en outre dire un mot sur la réserve de précaution prévue par Bercy, dont le montant avoisine 7 milliards d'euros. Nous savons tous que cette pratique des réserves n'est pas une nouveauté : traditionnellement, derrière l'affichage officiel de la loi de finances telle qu'adoptée par le Parlement, le Premier ministre fait savoir aux ministres concernés que certaines dépenses prévues ne seront engagées qu'avec son feu vert, et si la croissance le permet. Mais ce qui est significatif ici, en l'occurrence, c'est que ladite réserve sera bien supérieure en 2008 à ce qu'elle a été en 2007 ! Cela donne à penser que le Gouvernement est déjà convaincu qu'il aura grand mal à tenir les engagements pris dans la loi de finances. En outre, l'annonce de cette réserve de précaution est faite avant même qu'ait été votée la loi de finances pour 2008.

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prise de conscience du taux d'endettement sans précédent qui touche notre pays est une chose fondamentale. Nombre de nos concitoyens réalisent progressivement dans quelle situation se trouve notre pays. Nous pensons qu'il est grand temps de dire aux Françaises et aux Français quelles solutions s'imposent pour engager une réforme de nos finances publiques, même s'il est difficile d'annoncer, et d'entendre, que les seules solutions qui s'offrent à nous sont, j'ose le mot, madame la ministre, des solutions de rigueur, d'économie, voire d'austérité.

Il est de notre devoir de dire à nos concitoyens que l'unique moyen de garantir la solidarité dans notre pays est la réforme, et non l'augmentation continue des dépenses !

Ainsi, et je le répète, il est plus qu'urgent d'engager, en profondeur, les quatre grandes réformes indispensables à la croissance et à l'emploi que nous réclamons à cor et à cris depuis des années, avec Charles de Courson, et maintenant avec Philippe Vigier : la réforme des retraites, la réforme de l'assurance maladie, la décentralisation, et la réforme de l'État.

Cette vérité budgétaire, nous la devons non seulement aux Françaises et aux Français, mais aussi à l'ensemble de nos voisins européens, envers lesquels nous avons pris des engagements très importants.

Dés lors, face à ce défi, notre groupe s'interroge. En quoi les propositions avancées dans le projet de loi de finances pour 2008 vont pouvoir remédier à une situation que l'on peut juger alarmante ?

Il y a dans ce projet de loi de finances quelques points positifs, je voudrais les citer rapidement. Le budget présenté est un budget d'avenir, qui encourage l'innovation et stimule la croissance économique, avec en particulier l'allégement de la fiscalité des brevets, la création de la jeune entreprise universitaire, la simplification et l'amplification du crédit d'impôt recherche, ainsi que la priorité donnée à l'enseignement supérieur et la recherche, qui bénéficie de 1,8 milliard d'euros de moyens supplémentaires pour accompagner notamment la réforme des universités adoptée cet été.

Si l'on y ajoute les dépenses d'investissement, les dépenses qui fondent notre avenir progressent de 6 %, soit près de quatre fois plus vite que l'ensemble des dépenses de l'État. Ces dépenses dites d'avenir s'élèvent désormais à près de 40 milliards d'euros.

Ensuite, je ne peux passer sous silence l'effort accentué de maîtrise de la dépense publique. En effet, c'est l'application du « zéro volume » pour la croissance des dépenses de l'État. Cet effort est d'autant plus ambitieux qu'il porte sur un périmètre de dépenses enfin élargi, en l'espèce les prélèvements destinés aux collectivités territoriales et à l'Union européenne.

En obtenant l'élargissement du périmètre du « zéro volume », l'effort de l'État est encore plus marqué que par le passé puisque, sur ce même périmètre, la croissance de la dépense de l'État a été de 1,1 % en moyenne entre 1999 et 2006 et de 0,2 % en 2007.

Avec le non-remplacement d'un départ en retraite sur trois, soit près de 23 000 non-remplacements, les effectifs de l'État sont réduits dans des proportions très supérieures à ce qui avait été fait au cours des dernières années.