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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 16 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Voilà un objectif à atteindre rapidement au lieu d'aider quelques gros actionnaires à gonfler leur portefeuille.

Si tous les secteurs sont concernés, la priorité doit aller à l'environnement, aux énergies nouvelles et aux économies d'énergie mais aussi à la santé. L'urgence est bien de mobiliser l'argent pour les capacités humaines et donc rémunérer le travail plus que les dividendes.

Or c'est tout à fait possible car, comme le disent tous les spécialistes : l'argent coule à flots, comme le soutient Patrick Artus qui, dans le journal Les Échos, estime que « la sphère globale de la finance pèse aujourd'hui trois fois plus lourd que le produit intérieur brut mondial alors qu'en 1980 le PIB et les actifs financiers étaient équivalents ». La Tribune du 26 juillet 2007 le confirme en écrivant que « depuis plusieurs années l'argent coule à flots », ajoutant que « le partage de la valeur ajoutée devrait continuer à se déformer en faveur des entreprises » au détriment du travail et des salariés.

Alors, pour promouvoir le pouvoir d'achat du plus grand nombre, accroître l'investissement public – qui, il n'y a pas si longtemps, portait la croissance de notre pays –, pour contribuer à l'investissement privé par des bonifications d'intérêts dès lors qu'il s'agit d'aider à l'investissement, à la formation et à la création d'emplois, nous proposons de créer un fonds national avec les 27 milliards d'euros affectés aux exonérations de cotisations sociales, afin de permettre un crédit sélectif pour les PME. Plus les investissements prévoiraient d'emplois et de formation, plus favorable serait le crédit.

Nous proposons de taxer les revenus boursiers au même taux que les salaires, mesure qui engendrerait environ 13 milliards d'euros de recettes.

Nous proposons d'annuler 12 des 15 milliards d'euros du paquet fiscal destiné aux plus riches.

Nous proposons de prélever 0,5 % sur les actifs financiers, ce qui engendrerait une recette d'environ 17 milliards d'euros.

Nous proposons de multiplier par 2 l'impôt de solidarité sur la fortune, soit un produit supplémentaire de 4 milliards d'euros.

Nous proposons d'obtenir une meilleure progressivité de l'impôt sur le revenu en allégeant la TVA sur les produits de première nécessité. Cet impôt sur le revenu devrait introduire un peu d'égalité dans la répartition des richesses, car il est l'impôt le plus juste. Là encore, par rapport à d'autres pays dont la part de l'imposition sur le revenu dans les recettes fiscales est plus élevée qu'en France, nous développons l'injustice devant l'impôt au lieu de la réduire.

Oui, un autre budget est possible, favorable à la croissance, à une saine compétitivité et au progrès social qui doit être le but de toute société.

Comme toujours, certains essaient de faire peur : « l'argent va partir ». L'argent va partir ? Mais où ? Notre collègue Chartier n'a pas réussi à me faire pleurer. C'est assez étonnant : il nous a dit qu'environ 1 milliard d'euros étaient partis l'an dernier, mais l'impôt de solidarité sur la fortune n'a jamais autant rapporté, avec un produit de 4 milliards d'euros, en augmentation de 17 %. C'est quand même extraordinaire : au fond, plus ils s'en vont, plus l'impôt sur la fortune rapporte de l'argent !

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