Intervention de Michel Bouvard

Nous avons donc le droit de nous interroger sur une logique d'allégements qui pèse sur l'ensemble de la collectivité en vue d'assurer les dépenses ainsi occasionnées. Le projet de loi de finances ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet : c'est pourtant une des rares marges de manoeuvre dont nous disposions en matière de redéploiement de la dépense. C'est pourquoi je souhaite que nous puissions débattre de cette question dans une approche pragmatique. Certes, les engagements qui ont été pris par l'État, notamment dans le cadre du dispositif de Robien, des lois Aubry sur les 35 heures ou des mesures de convergence prises par François Fillon en vue de reconstruire le SMIC unique, nous créent des obligations vis-à-vis des entreprises. Toutefois, il existe un effet mécanique d'accroissement de la dépense qui coûte cher à la collectivité. Cela fait donc partie des sujets de fond que nous devons aborder si nous voulons nous donner la possibilité de continuer à réduire les prélèvements et à redistribuer la ressource à nos concitoyens comme aux entreprises de manière productive. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)