Intervention de Michel Bouvard

Cher collègue, que l'on ait été pour ou contre lui, le traité de Maastricht a été ratifié et s'impose à nous. Je sais bien que certains membres de l'opposition sont tentés parfois de ne pas appliquer des lois, mais je considère que le devoir d'un parlementaire est d'appliquer la loi républicaine et de respecter les traités qui ont été ratifiés.