Intervention de Gilles Carrez

Il faut en outre s'interroger sur les allégements de cotisations sociales patronales. En quinze ans, ceux-ci sont passés de 3 ou 4 milliards d'euros à 23 milliards d'euros en ne tenant compte que des allégements généraux dits Fillon . Qui plus est, nous avons nous-mêmes organisé l'opacité du système. Pourquoi, madame la ministre, avons-nous expliqué que l'augmentation, dès le 1er octobre, de 10 à 25 % de la majoration salariale des heures supplémentaires pour les PME ne représenterait une charge supplémentaire qu'au-delà de 1,45 fois le SMIC ? Parce que nous avons pris en compte, dans cette estimation, la suppression au 1er juillet 2007 des deux derniers point de cotisations sociales pour les PME de moins de vingt salariés, que nous avions voté deux années auparavant. Mais c'est un système totalement opaque ! Et beaucoup de chefs d'entreprise sont persuadés, en toute bonne foi, que la déduction forfaitaire de 1,50 euro ne compensera pas le surcoût de la majoration salariale des heures supplémentaires, et qu'il existe encore des cotisations importantes au niveau du SMIC. En réalité, ces cotisations sont devenues virtuelles, puisqu'elles sont remboursées dans un second temps.

Aussi vaudrait-il mieux réfléchir à la « barémisation » des allègements de charges, de manière à rétablir la vérité des coûts. C'est seulement le jour où nous connaîtrons la réalité des charges patronales que nous pourrons enfin engager la réforme indispensable d'un système dont le coût s'élève à plusieurs dizaines de milliards d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)