Intervention de Gilles Carrez

…si, chaque année, l'État voit une partie de ses recettes transférées vers d'autres budgets, comment parviendrons-nous à réduire son déficit, qui représente, je le rappelle, 80 % de la dette publique ? En transformant peu à peu l'État en une sorte d'institution de compensation générale, qui transfère les recettes vers les besoins, n'organisons-nous pas son impuissance, l'empêchant de se doter des marges de manoeuvre budgétaires nécessaires pour faire face aux dépenses à venir ?

Un aspect de ce budget est très symbolique. En 2007, on nous avait expliqué qu'il fallait préserver la recherche en transférant les recettes de la contribution sociale sur les bénéfices vers l'Agence nationale de la recherche et OSEO. Or ce mouvement se trouve annulé cette année, la contribution sociale sur les bénéfices étant retirée du financement de ces organismes pour être – nécessité fait loi ! – transférée à la sécurité sociale.

Une réflexion stratégique s'impose donc, dans le cadre de ce débat ou de la commission que vous allez nommer sur les prélèvements obligatoires. Dans l'immédiat, j'évoquerai rapidement trois points qui me paraissent essentiels.

Face à des dépenses aussi dynamiques que les dépenses de santé ou de vieillesse, il faut tout d'abord impérativement renforcer les recettes propres de la sécurité sociale. En particulier, nous devons, non créer de nouveaux impôts, mais élargir l'assiette des cotisations sociales. Qui dit assiette plus large dit en effet taux plus faibles.

Si l'on prend l'exemple de la CSG, qui est pourtant un impôt universel, plusieurs prestations y échappent encore, notamment les allocations logement, les prestations familiales et le RMI. D'autres revenus y sont assujettis, mais à des taux plus faibles : ainsi, les pensions de retraite ou les indemnités de chômage. Plus contestable encore, à mon sens, est l'exonération pure et simple de tout un ensemble de plus-values immobilières ou mobilières – en dessous du seuil de 20 000 euros – et de plus-values professionnelles. Si le débat sur l'instauration d'une cotisation supplémentaire sur les stock-options, qui représenterait une sorte de cotisation sociale, est une excellente chose – et je me félicite que le Gouvernement accepte d'explorer cette piste – je pense que nous devrions l'élargir à d'autres versements qui sont, disons-le, quasiment des salaires : l'intéressement, la participation, les indemnités de licenciement et de préretraite. Nous devrions envisager de les assujettir aux contributions sociales afin de financer certaines dépenses !