Intervention de Jean-Pierre Brard

Je n'y manquerai pas, madame la présidente.

Troisième volet : l'efficacité économique des prélèvements obligatoires. De ce point de vue, l'article 6 du projet de loi de finances est un cas d'école. En effet, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, dans son rapport n° 7, intitulé La France en transition, 1993-2005, révèle que « l'on assiste, surtout dans les dernières années, à la croissance de la part des revenus allant aux apporteurs de capitaux, qui s'accroît au détriment de l'autofinancement (épargne brute) et donc de l'investissement. En effet, le taux net de distribution des revenus par les sociétés non financières s'établit, en moyenne, dans les années 2001 à 2005, à près de 32 % (près de 35 % en 2005) contre près de 26 % de 1993 à 2000 ». Le rapport poursuit : « La contrainte de rendement financier des capitaux investis et, pour les sociétés cotées, la politique de soutien des cours après la dépression boursière de 2001, ont conduit ainsi à privilégier la distribution de revenus (en particulier de dividendes) sur l'investissement. »

On s'attendrait donc – et ce sera ma conclusion –, pour corriger cette dérive nuisible pour la compétitivité de nos entreprises, à ce que la fiscalité encourage l'investissement et dissuade la distribution de dividendes. Or, à l'inverse, l'article 6 allège la fiscalité sur les dividendes. C'est tellement choquant, madame la ministre, que certains collègues de la majorité ont été effarouchés et tentent timidement de corriger cette mesure.

Ainsi, les prélèvements obligatoires ne souffrent pas spécialement d'être élevés, mais surtout d'être de plus en plus orientés de manière contre-productive, sans considération de la justice fiscale, de la protection de l'environnement et de l'efficacité économique. Ils souffrent surtout d'être répartis de plus en plus inégalement, comme en témoigne aujourd'hui le refus de l'impôt minimal. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)