Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Avant l'article 16
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :On n'arrêtera pas ce mouvement. Nous avons choisi d'apporter davantage de souplesse tout en maintenant des dispositions contractuelles, et vous ne pouvez ignorer les amendements que la commission a adoptés à cette fin. Au final, cela permet d'avoir un texte.
Enfin, aux termes de l'article 17, alinéa 2, de la position commune – que l'on commente beaucoup, mais qu'on ne lit guère – : « les entreprises transmettront les accords qu'elles auront conclus dans le cadre du présent article à la branche dont elles relèvent, lesquelles en feront une évaluation paritaire ». Cela ne signifie nullement que les accords d'entreprise sont nécessairement soumis aux accords de branche.
Je l'ai dit en commission : aucun désaccord de fond ne nous oppose aux signataires de la position commune quant à la possibilité de revoir les modes de calcul des contingents d'heures supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
