Intervention de Catherine Coutelle

En somme, vous vous efforcez de convaincre les salariés que l'on ne remporte la compétition économique que si les droits protecteurs sont les plus bas possible. Votre projet réduit les rapports sociaux à une relation la plus individualisée possible entre l'employeur et chaque salarié. Le gré à gré de la défiscalisation des heures supplémentaires se développe avec les conventions de forfaits en heure, semaine ou mois applicables à tous les salariés. Il me semble que la loi TEPA ne prévoyait pas que l'expérimentation puisse être étendue avant qu'un rapport ne soit présenté au Parlement à la fin 2008. Or, bien que nous ne soyons pas encore à la fin de 2008, vous appliquez la loi dans sa totalité et sans attendre le rapport.

En outre, si le texte maintient la durée légale du travail, entre celle-ci et les différents maxima, tout devient possible par accord d'entreprise, voire par accord individuel, ou encore du seul fait du chef d'entreprise en l'absence d'accord d'entreprise ou de délégués. Ainsi, cette partie du texte aggrave la précarité des salariés et aboutit à une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail. Il ne peut y avoir de durée du travail à la carte, entreprise par entreprise, voire salarié par salarié. Pourtant, c'est bel et bien ce qui est programmé dans un rapport de force très défavorable aux salariés.

Voilà pourquoi, nous ne saurions accepter, en ce début du mois de juillet, ce très mauvais coup porté à notre droit du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)