Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

La conception de la démocratie et du dialogue social que vous défendez depuis hier me stupéfie. Néanmoins ce n'est pas une surprise pour les parlementaires qui prennent le temps d'écouter les partenaires sociaux.

De fait, vos attaques répétées contre la législation sociale nous ont fourni l'occasion de multiplier les auditions des partenaires sociaux. Leurs discours sont instructifs.

On peut citer les termes de l'offre raisonnable d'emploi, qui devaient être négociés : « ils ont été définis unilatéralement par un projet de loi scandaleux » qui sera bientôt soumis à notre Assemblée. La situation est donc identique à ce qui se passe sur le texte portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En effet, il y a un an, vous aviez produit un document d'orientation invitant les partenaires sociaux à négocier sur les critères de la représentativité. Le menu paraissait clair. Vous changez de commande en 2007 en ajoutant le financement des organisations syndicales et le temps de travail. Au final, vous présentez une addition surprise qui ne reprend pas la position commune, ce qui vous arrange. La douloureuse n'a jamais aussi bien porté son nom !

Les partenaires sociaux qui s'apprêtaient à négocier sur la pénibilité du temps de travail sont pour le moins sceptiques quant à votre bonne foi. N'allez-vous pas en profiter pour décréter – pourquoi pas ? – une baisse des salaires ? En supprimant le titre II, vous pourriez reconquérir leur confiance. Ce serait donner un gage de bonne volonté que les partenaires sociaux et l'opposition sauraient apprécier.

Je veux vous citer quelques lignes qui sont parues dans la presse.

Ainsi François Chérèque évoque « une faute grave du pouvoir » et une « confiance difficile à revenir ». Bernard Thibault affirme pour sa part que ce passage en force montre que nous ne servons à rien. Jean-Claude Mailly indique que « les mécontentements s'accumulent » et « que cela ne pourra pas durer éternellement. Il y aura forcément à un moment ou un autre une explosion sociale ».

Selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, la négociation du temps de travail au niveau de l'entreprise – à propos de laquelle vous ne nous avez pas répondu hier soir, monsieur le ministre – est un non-sens pour les petites entreprises, où elle risque de semer la panique. Quant à Mme Parisot, elle parle d'une victoire à la Pyrrhus !

En somme, deux ans après que le Gouvernement s'est solennellement engagé à saisir les partenaires sociaux avant la discussion de tout projet de loi touchant au code du travail, les masques tombent et les illusions des syndicats – même signataires de la position commune – s'envolent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)