Intervention de Jean Mallot

Ne vous inquiétez pas, monsieur Vitel, je vais continuer et je prendrai le temps qu'il faudra.

Le Gouvernement avait saisi les partenaires sociaux le 18 juin 2007 pour les inviter à négocier sur les critères de la représentativité. Six mois plus tard, le 26 décembre 2007, il leur a tendu un piège en leur demandant d'aller plus loin et d'aborder la question du financement et celle du temps de travail.

Avec le projet de loi que nous examinons, le Gouvernement est allé au-delà des conclusions de la négociation sociale.

Monsieur le ministre, comme je l'ai rappelé cet après-midi, vous avez, à plusieurs reprises, lors du débat sur le projet de loi de transcription de l'ANI, souhaité que cet accord soit adopté par tous les groupes de l'Assemblée. Or, si nous nous sommes abstenus, c'est bien parce qu'il ne retenait que la « flexisécurité à la française », c'est-à-dire la flexibilité au détriment de la sécurité. Vous aviez d'ailleurs eu cette formule, en réponse à l'un des amendements que je défendais : « Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée tout simplement parce qu'il y va du respect des partenaires sociaux ». Or, aujourd'hui, nous constatons que vous avez abandonné le « respect des partenaires sociaux ».

Dans un premier temps, j'ai cru naïvement que vous jouiez à l'apprenti sorcier et que vous profitiez de l'occasion pour essayer de rouler les partenaires sociaux dans la farine en introduisant cette deuxième partie. Or, selon le dictionnaire, l'apprenti sorcier c'est celui qui déchaîne des événements dont il n'est pas capable d'enrayer le cours. Ce n'est pas exactement cela puisque, en réalité, vous savez parfaitement ce que vous faites.