Intervention de Christophe Sirugue

Avec cet article 16, s'ouvre une nouvelle étape de la discussion de ce projet de loi, une étape d'autant plus surprenante que nous aurions pu trouver un accord si vous en étiez restés à la définition de la représentativité posée dans le titre Ier. Au lieu de cela, vous avez choisi de donner un coup de canif au dialogue social et de vous lancer dans un détricotage sans précédent du code du travail. C'est, chacun l'a bien compris, un choix idéologique plus qu'un choix de raison. En effet si les mesures que vous proposez dans ce titre II avaient des chances d'améliorer la situation économique de note pays, cela se saurait.

Votre majorité a présenté pas moins de sept textes en six ans pour nous faire croire que la lutte contre la réduction du temps de travail permettrait de retrouver de la force et de la compétitivité. En janvier 2003, avec la loi Fillon, vous avez commencé d'augmenter le contingent des heures supplémentaires le portant à 180 heures, au lieu des 130 heures fixées dans les lois Aubry, pour passer ensuite à 220 heures en décembre 2004. Mais pour quels résultats ?

La situation de l'emploi s'améliorerait, selon vous, grâce à vos mesures. Or chacun sait que les évolutions démographiques sont pour une bonne part dans les chiffres que vous avancez tous les jours.

Les mesures de défiscalisation auraient porté leurs fruits, affirmez-vous. Or elles n'ont eu pour résultat que d'aggraver le déficit public.

La baisse des cotisations aurait apporté une amélioration, dites-vous. Nous l'attendons toujours. En revanche il est sûr qu'elle a contribué à aggraver le déficit de la sécurité sociale, le portant à 9 milliards d'euros.

Enfin, vous prétendez avoir permis une hausse du pouvoir d'achat. Or jamais les revendications de nos compatriotes n'ont été aussi fortes à ce sujet.

Ce choix idéologique aboutit à une remise en cause sans précédent des piliers du droit du travail. Vous donnez la primauté à l'entreprise dans la négociation comme si cela était de nature à faciliter les relations. Ce dont nous avons besoin, c'est de sécuriser la place des salariés dans l'entreprise ainsi que leurs relations avec leurs employeurs. Avec ce projet de loi, c'est tout le contraire que vous faites : vous organisez une société d'individualisme renforcé, dans laquelle les accords collectifs seront balayés au profit des accords individuels de gré à gré.