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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 12 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 12 est adopté.)

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