Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 10, amendement 76
Marc Laffineur, président :En conséquence, les amendements n°s 194 et 195 tombent.
Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)
