Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendements 60 100
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les organisations syndicales et les associations d'employeurs qu'avec Jean-Paul Anciaux nous avons auditionnées ont exprimé le besoin d'une clarification et d'une plus grande transparence des moyens mis à leur disposition. Cet amendement vise donc à insérer, après l'alinéa 28 de l'article 8, trois alinéas précisant les modalités selon lesquelles l'employeur doit informer ses salariés des moyens en personnel qui sont mis à disposition des organisations syndicales et associations d'employeurs par l'entreprise.
