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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 7, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 50 .

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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