Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 7, amendement 206
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je préférerais la formule : « se prononce sur la validité de l'accord ».
