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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 7, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

On peut aussi remplacer « doit valider » par « doit se prononcer sur ».

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