Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 7, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je voudrais dire tout d'abord à M. Muzeau, qui se montre assidu aux travaux de notre commission, que certains des amendements que celle-ci a adoptés sur ce sujet vont à l'encontre des propos qu'il vient de tenir sur l'absence totale d'un accord préalable ou sur les contingents d'heures supplémentaires. Il ne peut pas décemment défendre une telle position ! Je sais bien qu'il se réfère à la rédaction initiale du projet de loi, mais la commission a adopté des amendements qui prévoient désormais des accords préalables. On ne peut donc continuer à tenir un tel discours.

La commission a repoussé ces trois amendements identiques, au motif qu'il convient justement de permettre, même en l'absence de délégué syndical, de négocier dans l'entreprise sur tous les sujets concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion