Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voudrais dire tout d'abord à M. Muzeau, qui se montre assidu aux travaux de notre commission, que certains des amendements que celle-ci a adoptés sur ce sujet vont à l'encontre des propos qu'il vient de tenir sur l'absence totale d'un accord préalable ou sur les contingents d'heures supplémentaires. Il ne peut pas décemment défendre une telle position ! Je sais bien qu'il se réfère à la rédaction initiale du projet de loi, mais la commission a adopté des amendements qui prévoient désormais des accords préalables. On ne peut donc continuer à tenir un tel discours.

La commission a repoussé ces trois amendements identiques, au motif qu'il convient justement de permettre, même en l'absence de délégué syndical, de négocier dans l'entreprise sur tous les sujets concernés.