Intervention de Régis Juanico

Cet amendement ressemble comme un frère jumeau à l'amendement n° 111 rectifié que vient de défendre Mme Billard.

En matière de champ de la négociation menée par les représentants élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical, l'exception prévue pour la négociation spécifique, en cas de licenciement de dix salariés dans une même période de trente jours, doit être étendue aux nouvelles négociations dans les entreprises en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires, de mise en oeuvre des conventions de forfait en jours et en heures sur l'année et d'organisation de cycles de travail.