Intervention de Jean-Louis Borloo

Je souhaite lever une ambiguïté. L'objectif n'est pas modulé en fonction des spécificités. Il est intégralement maintenu et fera l'objet d'une évaluation. C'est le programme d'action qui tiendra compte des spécificités. En bon français, cela ne modifie en rien les objectifs ! Si nous avions écrit : « Néanmoins, selon la fonction, l'objectif pourra être modulé », je comprendrais mieux. Mais tel n'est pas le cas. Nous aurions pu, d'ailleurs, ne pas parler du programme lui-même et en rester aux objectifs. C'est un souci de précision qui, semble-t-il, est susceptible d'entraîner une confusion. De la même façon, nous ne sommes pas obligés d'indiquer qu'il faut procéder dans l'immédiat à un audit énergétique…

(L'amendement n° 863 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)