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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 863

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

L'amendement de Daniel Paul me donne l'occasion de poser une question de fond à M. le ministre, concernant les spécificités.

Je vous donne un exemple. Je suis président de l'Abbaye des Prémontrés, qui est un centre culturel d'art et de rencontres, et, comme tout gestionnaire d'un établissement classé, je souhaite faire des économies d'énergie. Mais c'est impossible, car la « spécificité » du ministère de la culture fait que l'architecte des monuments historiques refuse, par exemple, l'installation d'un double vitrage. Le bâtiment a certes été refait dans les années cinquante, mais le double vitrage serait nécessaire à une meilleure isolation et ne dénaturerait pas le site.

Si nous inscrivons ces spécificités dans la loi, vous verrez, monsieur le ministre, qu'un grand nombre de ministères ou administrations, notamment celle des monuments historiques, utiliseront cet argument. D'ailleurs, un amendement de Michel Bouvard propose de tenir compte du classement au titre des monuments historiques. J'en suis d'accord, à condition que l'administration des monuments historiques se concerte avec votre ministère pour fixer des objectifs. Si les hôpitaux, d'un côté, les Monuments historiques, de l'autre, refusent toute mise aux normes énergétiques, nous allons arriver à des consommations très fortes, car il s'agit de bâtiments qui reçoivent du public.

Nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous nous donniez une explication à ce sujet.

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