Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, vous nous donnez à chaque fois, en guise de réponse, une explication générale, sans doute pleine de bon sens, mais nous examinons un texte de loi, et les décrets d'application ne s'appuieront pas sur le bon sens, mais sur le texte qui aura été voté. Or celui-ci, si la majorité de notre assemblée vous suit, indique que cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments « selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public ».

J'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur ; une menuiserie, par exemple, a une spécificité. Mais cela doit-il figurer dans un texte de loi ? Il en va de même pour les hôpitaux, mais, au moment où ceux-ci sont confrontés à d'importantes difficultés budgétaires, ils vont pouvoir arguer du fait qu'ils n'ont pas les moyens de procéder à ces rénovations et que leur spécificité est de soigner les malades. Car, que sont ces spécificités ? Ce n'est pas sur les explications vagues, générales, que vous avez données tout à l'heure qu'on se fondera pour rédiger les décrets d'application, et encore moins lescirculaires qui suivront, lesquelles – compte tenu des coûts – s'appuieront strictement sur le texte qui aura été voté ici et qui parlera de spécificités.