Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle la rénovation des bâtiments de l'État sera modulée selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration ou établissement public.

Monsieur le ministre, j'ai entendu ce que vous venez de dire. Mais, de fait, tout se passe comme si vous demandiez au législateur d'obérer chaque nouvelle disposition par des restrictions et des moyens de la contourner. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle devient ainsi une litanie de voeux pieux dont les modalités d'application ne sont pas détaillées ou sont aisément contournables.

Vous venez de le confirmer à M. Cochet, l'article 5 prévoit que seules les surfaces les moins économes en énergie pourront être rénovées. En tout cas, elles seront prioritaires, ce qui ouvre la porte à un toilettage minimal du parc public. En introduisant cette nouvelle modulation relative à la spécificité des administrations, la disposition se voit à nouveau affaiblie.

Qu'entendez-vous par « spécificité » ? Chaque administration est spécifique et pourra donc faire valoir un droit à un assouplissement, voire à une exemption du programme de rénovation. Après les annonces du Grenelle, vientle moment où des engagements, que beaucoup croyaient fermes et définitifs, sont remis en cause ou modulés en fonction des spécificités propres à chaque administration – et viendra bientôt le moment où ils seront aussi modulés en fonction des spécificités propres aux moyens budgétaires permettant de procéder à une rénovation. Mais cela, c'est pour les semaines et les mois à venir…

La suppression de cette mention permettrait que les administrations ne brandissent pas leurs spécificités pour repousser ou annuler la rénovation de leurs bâtiments et la mise en conformité de leur consommation énergétique avec les exigences du présent projet de loi.