Intervention de Yves Cochet

Nous venons de réintroduire dans le texte un objectif chiffré : c'est très bien. Soyons plus précis encore – sans pour autant tomber dans le domaine réglementaire. Comme pour les appareils électroménagers, il existe pour les bâtiments une nomenclature qui permet de les classer selon leur bilan énergétique. Ainsi, les bâtiments de classe A n'émettent que cinq kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré et par an, tandis que ceux de classe G peuvent en émettre jusqu'à quatre-vingts ! De même, en matière de consommation d'énergie, les bâtiments de classe A sont les plus économes – moins de cinquante kilowattheures par mètre carré et par an – alors que ceux de classe G, très gourmands, peuvent en consommer plus de quatre cent cinquante.

Dans ces conditions, l'amendement 765 tend à préciser que les surfaces publiques visées à la deuxième phrase de l'alinéa 2 de l'article sont de classe F ou G.