Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous abordons avec cet article les dispositions mettant en oeuvre la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc des bâtiments existants. L'objectif est ambitieux : il s'agit de réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici à 2020.

J'en reviens à la question de Philippe Tourtelier, monsieur le ministre d'État, même si vous avez donné des assurances à l'un de nos collègues. Il est important en effet que nous sachions de quelle manière vous allez traiter, dans le projet de budget pour 2009, la question des bâtiments de l'État, celle du rôle dévolu aux collectivités territoriales et surtout celle des logements sociaux puisque vous souhaitez en rénover 40 000 au cours de l'année 2009.

Votre objectif est de ramener la consommation annuelle d'énergie à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. Or certains bâtiments consomment le double et nécessitent chacun de 15 000 à 20 000 euros de rénovation. Atteindre ce seul objectif coûterait donc 800 millions d'euros. Comment donc allez-vous financer cela ? Cette mesure est-elle bien inscrite dans le projet de loi de finances ? S'agit-il bien d'une priorité et les arbitrages en la matière ont-ils été rendus ?

Nous sommes d'accord avec vous sur le principe et l'objectif à atteindre. L'un de mes amendements allait même un peu plus loin, afin que nous montrions l'exemple, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Reste que vous entamez une réforme sans qu'on sache avec quels moyens. Pouvez-vous donc indiquer à la représentation nationale, monsieur le ministre d'État, puisque vous disposez d'éléments dont nous sommes encore dépourvus, quels arbitrages budgétaires ont été rendus pour financer cette disposition ?