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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 640

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Sur le fond, je suis d'accord avec cette disposition, mais elle est déjà prévue dans le projet de loi de finances. Avis défavorable.

(L'amendement n° 640 n'est pas adopté.)

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