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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable car cette disposition trouvera davantage sa place dans la loi de finances.

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