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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

L'amendement 640 tend à ce qu'une étude soit réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi TEPA au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété et des locataires qui entreprendraient des travaux pour se conformer dès 2009 aux objectifs du projet de loi.

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