Intervention de Michel Liebgott

…ce que vous n'aviez pas : ces 15 milliards qui nous manquent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À présent, constatant que les caisses sont vides, vous ne trouvez pas d'autre solution que de supprimer les quelques protections qui subsistent pour les salariés. Drôle d'époque que nous vivons, en ce mois de juillet 2008, où nous allons examiner en même temps que la modernisation des institutions un texte qui va faire reculer la loi dans le domaine essentiel qui nous concerne tous : le travail. Car sans travail, pas de vie ; sans travail, pas de dignité.

Vous allez faire adopter un texte qui va plus que jamais affaiblir la loi et donner tout le pouvoir aux entreprises, à ceux qui détiennent le pouvoir économique, qui va retirer au pouvoir politique les quelques contraintes et réglementations qui donnaient un peu de sens à notre mission.

Vous êtes même allés jusqu'à remettre en cause un accord passé entre les syndicats et le MEDEF. C'est dire que vous ne respectez plus rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous pensions que l'unanimité était au moins acquise sur la première partie du texte. Mais en commission, à la faveur d'amendements rédactionnels tendant à corriger quelques fautes, où peu vous importait en réalité l'écriture, c'est le fond que vous avez cru devoir modifier en allant très au-delà de cet accord entre les syndicats et le MEDEF concernant la représentativité. Mais nous serons vigilants sur ce premier point, tout en sachant que le pire est à venir avec le second.

Sur la représentativité, vous avez déjà perdu la confiance de tous, y compris du patronat, mais surtout des syndicats qui ne voudront sans doute plus passer aucun accord avec votre gouvernement.

Sur le second point, essentiel, de ce texte : le droit du travail, vous avez proposé il y a quelques mois une recodification qui a fait disparaître toute un pan de législation au profit d'une réglementation permettant à n'importe quel gouvernement de changer, par un simple décret, et donc en ne passant plus devant le Parlement, des dispositions favorables aux salariés. Alors à quoi servons-nous ? Aurons-nous encore, les uns et les autres, la confiance des salariés si nous nous dessaisissons de plus en plus de nos pouvoirs ? Au-delà des luttes, qui ont fait progresser le droit social comme Mme Billard l'a dit, qui peut encore protéger les salariés de ce pays si ce n'est le Parlement, l'Assemblée nationale, les représentants du peuple ? C'est nous qui sommes, au quotidien, en relation avec les salariés, et pas seulement avec les chefs d'entreprise.

Oui, ce texte amorce une révolution définitive. Sans doute n'aurons-nous plus besoin de revenir dans cette enceinte pour discuter du code du travail, que vous allez purement et simplement supprimer par une révision drastique de la hiérarchie des normes ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)