Intervention de Martine Billard

Vous remettez en cause cette possibilité, et même celle des accords de branche étendus. Subrepticement, à l'article 16, l'accord de branche disparaît. Cela signifie que les entreprises qui ne seront pas adhérentes d'un syndicat patronal n'auront plus l'obligation d'appliquer les accords de branche. Grande première que vous vous gardez bien de mettre en avant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Voilà la souplesse que vous proposez ! La souplesse, c'est le retour à 1919 (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), à la convention internationale sur les 48 heures ! Monsieur le ministre, vous resterez dans l'histoire de ce pays non pas comme l'artisan de la révolution sur le temps de travail, mais comme celui de la contre-révolution et du retour au début du XXe siècle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. –Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous n'aimez pas vous entendre dire que vos propositions mettent en danger la santé des travailleurs ; c'est pourtant la réalité ! Pourquoi croyez-vous que les travailleurs se sont battus pendant un siècle pour obtenir la journée de 8 heures et la semaine de 40 heures ?